Donnez-vous les moyens de réaliser vos projets
Rapports d’experts immobiliers à Montréal
Bourassa Jodoin peut produire les rapports d’expertise et d’évaluation adaptés à vos projets. Pour tous les types d’immeubles, qu’ils soient commerciaux, de services, de bureaux, industriels ou institutionnels, nous vous aiderons à atteindre vos objectifs. Dans la grande région de Montréal, consultez nos experts immobiliers pour des conseils ou pour mettre en marche vos projets.
Valeur marchande
Les rapports d’évaluation émis par Bourassa Jodoin sont reconnus par toutes les institutions financières pour vous permettre d’obtenir le financement nécessaire à la réalisation de vos projets. De plus, nos rapports peuvent être des outils de transaction lors de la vente ou de l’achat d’un immeuble.
La compétence et le professionnalisme démontrés devant les tribunaux par nos évaluateurs agréés leur confèrent le statut de témoins experts auprès des diverses instances judiciaires et ce, dans plusieurs situations :
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Vente
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Achat
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Financement
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Partage légal
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Divorce
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Succession
Règlement de litige
En produisant une étude à jour du marché visé, nos évaluateurs agréés sont en mesure de vous seconder efficacement lors d’un litige ou d’une transaction immobilière délicate :
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Litige concernant le partage d’un portefeuille immobilier entre actionnaires
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Litige entre locataire et locateur lors d’un renouvellement d’un bail
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Changement de zonage affectant la valeur d’un bien immobilier
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Litige familial concernant le partage de biens immobiliers
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Litige lors de vices cachés
expropriation
La loi permet à un propriétaire exproprié de mandater des experts pour défendre ses intérêts et lui obtenir une juste indemnité. Nos évaluateurs agréés pourront négocier en votre nom et, au besoin, vous représenter au Tribunal administratif du Québec (TAQ).
Valeur assurable
Bourassa Jodoin a une équipe d’expert en valeur assurable et en description des unités privatives, membre de l’ordre des évaluateurs agréés, qui œuvre dans le domaine depuis plus de 25 ans.
La valeur assurable est une étude exhaustive du coût relier à la reconstruction totale d’un immeuble selon les normes actuelles, tout en préservant la qualité, l’architecture et le cachet du bâtiment.
Le coût de reconstruction désigne ce qu’il en coûterait pour rebâtir totalement un immeuble. Ce coût tient compte à la fois des éléments de construction qui doivent obligatoirement être reproduits et ceux qui peuvent être remplacés sans pour autant nuire au cachet et à l’architecture globale du bâtiment.
L’assurance de vos biens immobiliers n’est pas à prendre à la légère surtout en cette période où les coûts de construction ne cessent d’augmenter. Assurez-vous d’avoir une couverture d’assurance qui sera vous protégé en cas de sinistre.
La production d’un rapport narratif complet de valeur assurable doit obligatoirement être effectuée tous les 5 ans pour les copropriétés et il est fortement suggéré pour tous les autres types de propriétés puisque tout propriétaire d’immeuble a intérêt à bien protéger ses actifs à l’aide d’une couverture d’assurances adéquate.
Notre équipe d’évaluateur agréé spécialiste en valeur assurable sera en mesure de répondre à l’ensemble de vos besoins, et ce pour tout type d’immeubles.
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Copropriété
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Résidentiel
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Commercial
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Industriel
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Institutionnel
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Agricole
Type de rapport de valeur assurable:
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Rapport narratif (obligatoire au 5 ans pour les copropriétés)
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Mise à jour
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Indexation
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Description des parties privatives "unités de référence"
Valeur locative
Définir la valeur locative optimale d’un local commercial ou d’un logement exige de l’évaluateur agréé une connaissance approfondie du marché locatif sur le territoire : à combien s’élève le loyer payé par les locataires pour des espaces similaires? Qui paie les dépenses reliées au chauffage, à l’électricité, aux taxes foncières, à l’assurance et à tous les autres frais? Les rapports d’analyses remis par nos évaluateurs agréés vous permettront de négocier votre bail selon les paramètres du marché en maximisant la rentabilité de vos immeubles locatifs.
gain en capital
L’évaluateur municipal procède au maintien de l’inventaire des immeubles sur son territoire pour déterminer la valeur réelle de chaque immeuble. Ces évaluations fournissent la base du partage de la charge fiscale entre les propriétaires.
La firme Bourassa Jodoin réalise des évaluations pour fin de gains en capital, dans le cadre de la vente d’un immeuble locatif ou d’une succession par exemple.
La loi sur la fiscalité municipale permet aux propriétaires de négocier ou de porter plainte s’ils jugent erronée la valeur de leurs immeubles, notamment en faisant appel à un évaluateur agréé. Confiez-nous le soin de préparer une étude justificative de la valeur réelle de votre immeuble et de témoigner, le cas échéant, devant le Tribunal administratif du Québec.
Évaluation pour recours collectif
Résider à proximité d’éoliennes peut porter atteinte à votre qualité de vie et à la valeur de votre propriété. Il en va de même si votre terrain est affecté par la construction d’un aéroport ou l’installation d’une mine d’exploitation. Dans de tels cas, un recours collectif est envisageable. Afin de soutenir efficacement votre démarche, contactez la firme Bourassa Jodoin pour une analyse approfondie de ces problématiques.
CONTESTATION MUNICIPALE ET NÉGOCIATION DU RÔLE FONCIER
Une bonne gestion de vos biens vous permet de diminuer les coûts fixes.
La valeur inscrite la première année du rôle par l’organisme responsable de l'évaluation foncière demeure immuable pour les trois (3) années du rôle d’évaluation à venir, à moins d’ajout ou de modification apportée à l’immeuble.
Quatre situations donnent le droit de demander une révision :
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dépôt du rôle
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modification du rôle effectuée par certificat
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avis de correction d’office
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modification du rôle non effectuée par l’évaluateur
Pour chaque événement, la loi a fixé un délai pour déposer une demande de révision.
Le contribuable a jusqu’au 30 avril (selon le cas indiqué sur le compte de taxes ou l’avis d’évaluation) de la première année du dépôt du rôle pour soumettre une demande de révision. Il doit utiliser les formulaires prescrits, auxquels sont jointes les informations soutenant la demande. Ces formulaires sont disponibles sur les sites internet des municipalités.
L’évaluateur municipal se doit de donner une réponse avant le 1er septembre du dépôt du rôle, ou à la date inscrite sur le formulaire de demande de révision, attestant la réception du document par l’organisme municipal.
S’il n’a pas d’entente avec l’évaluateur, le contribuable peut exercer un recours devant la Section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec, en déposant une requête au Secrétariat du Tribunal. La requête peut également être faite auprès de toute greffe de la division des petites créances d’un Palais de Justice. Le dépôt doit être effectué dans un délai de 60 jours à compter de la date d’expédition de la réponse de l’évaluateur. Si l’évaluateur n’a produit aucune réponse, le délai est de 30 jours après la date limite indiquée au formulaire de la demande de révision retourné attestant le dépôt par l’organisme municipal.
Une bonne gestion de vos biens vous permet de diminuer les coûts. Ces démarches semblent complexes mais peuvent être facilement mises en œuvre par des professionnels dans le domaine. Rencontrez nos conseillers en évaluation immobilière pour vérifier si la valeur inscrite au rôle pour votre ou vos immeubles est représentative.
